Conditions générales d’utilisation
Dernière révision le 2 septembre 2026
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Objet du site
Le site yelorantoru.sbs a pour objet de présenter notre approche de l’audit interne léger et nos principaux services autour des contrôles financiers en petite entreprise. Les informations fournies sont générales et peuvent évoluer. En accédant au site, vous acceptez de respecter les présentes conditions, ainsi que les lois et réglementations applicables en France.
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Accès au service
L’accès au site est en principe possible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous ne pouvons pas garantir l’absence de coupures, d’erreurs techniques ou de dysfonctionnements temporaires, ni la compatibilité du site avec tous les matériels, logiciels ou configurations utilisés par les visiteurs.
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Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur yelorantoru.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, des textes, visuels ou éléments de structure est soumise à notre accord préalable, sauf exceptions prévues par la loi. L’utilisation des contenus à des fins commerciales ou de réutilisation systématique est strictement encadrée.03 -
Nature des informations
Les informations présentées ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat. Elles décrivent une démarche d’audit interne léger et des exemples de contrôles possibles. Toute mission doit faire l’objet d’un accord écrit séparé, précisant le périmètre, les honoraires, les responsabilités respectives et les limites de l’intervention.04 -
Comportement des utilisateurs
En consultant le site, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes et à ne pas détourner les formulaires de leur finalité. Vous êtes responsable des données que vous transmettez et des équipements utilisés pour accéder au site, ainsi que du respect des règles locales qui vous sont applicables.05 -
Modification des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de votre visite. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, notamment lors de nouvelles utilisations significatives du site ou de nos formulaires.06 -
Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser l’accès au site et protéger les données transmises via les formulaires. Toutefois, les risques inhérents à l’utilisation d’internet demeurent. Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations particulièrement sensibles via les formulaires publics et à privilégier, le cas échéant, des canaux adaptés après prise de contact.
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Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des textes publiés, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. Cette clause s’applique sans préjudice des règles d’ordre public éventuellement applicables à votre situation.
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Données personnelles et limites
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Ces documents expliquent les finalités, les bases juridiques et vos droits. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats may vary selon votre contexte propre, ce qui exclut toute promesse implicite à partir des contenus consultés.
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Nous contacter
Adresse email de contact: content@yelorantoru.sbs
Téléphone principal: +33 (0)9 55 05 55 20
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